Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Responsable du traitement

La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles recueillies sur le site www.maruphoto.com et dans le cadre des prestations de Maru Ryu Photographie by MinoLight.

Le responsable du traitement est MINOLIGHT, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 802 868 117, dont le siège social est situé 11-13 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits :

– E-mail : contact@minolight.com
– Courrier : MINOLIGHT — Protection des données, à l’adresse du siège social ci-dessus.

Cette politique concerne les visiteurs du site, les prospects, les clients, leurs interlocuteurs et les personnes photographiées lorsque MINOLIGHT détermine les finalités et les moyens du traitement.

Lorsque MINOLIGHT traite des données exclusivement pour le compte d’un client professionnel et selon ses instructions, son rôle et ses obligations de sous-traitant sont définis dans un accord spécifique. Le client responsable du traitement fournit alors l’information appropriée aux personnes concernées. Cette qualification est appréciée pour chaque mission.

2. Données traitées et origine

Selon votre relation avec nous, nous traitons les catégories suivantes, dans la mesure nécessaire :

– Contacts et demandes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, fonction, contenu des messages, brief et pièces jointes.
– Gestion des prestations : coordonnées contractuelles et de facturation, devis, contrats, correspondances, dates et lieux de séance, références des règlements et informations nécessaires à l’organisation.
– Photographies : images dans lesquelles une personne est identifiable, fichiers de sélection et de retouche, légendes, autorisations et métadonnées utiles au projet.
– Données techniques : adresse IP, date et heure des connexions, informations sur le navigateur, journaux d’erreurs et de sécurité, dans la mesure où les outils du site les enregistrent.
– Préférences : consentements et oppositions, choix relatifs aux cookies et demandes d’exercice des droits.

Ces informations proviennent de vous, de votre utilisation du site ou de la réalisation des photographies. Elles peuvent également être transmises par le client organisant une séance, votre entreprise ou votre représentant, par exemple pour coordonner un portrait professionnel. Vous pouvez nous demander la source précise des données vous concernant.

Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous pouvons être dans l’impossibilité de répondre, d’établir un devis ou d’exécuter une prestation. Les autres renseignements sont facultatifs. Évitez de transmettre des informations sensibles sans nécessité pour le projet.

3. Finalités et bases légales

| Utilisation des données | Base légale |
| — | — |
| Répondre à une demande de devis formulée par une personne pour elle-même et préparer sa prestation | Mesures précontractuelles prises à sa demande |
| Organiser, réaliser, retoucher et livrer une prestation au client personne physique | Exécution du contrat avec cette personne, pour les seules données nécessaires |
| Échanger avec les interlocuteurs d’une entreprise cliente et coordonner le projet | Intérêt légitime à gérer les relations professionnelles et à exécuter la mission, dans le respect des droits des personnes |
| Répondre à une demande générale ne concernant pas une commande | Intérêt légitime à assurer le suivi des demandes |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligations légales |
| Sécuriser le site, les accès et les fichiers | Intérêt légitime à prévenir les incidents et les accès non autorisés |
| Conserver les preuves strictement nécessaires à un litige ou à la défense des droits | Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits en justice |
| Publier des portraits identifiables dans notre portfolio ou notre communication propre, dans le cadre décrit à l’article 4 | Consentement distinct de la personne concernée |

Lorsqu’une personne photographiée n’est pas elle-même partie au contrat, le contrat conclu avec le commanditaire ne constitue pas, à lui seul, une base légale pour traiter son image. La notice propre à la mission indique le traitement, son responsable et la base effectivement retenue : consentement ou, lorsque les conditions sont réunies, intérêt légitime précisément identifié et mis en balance avec les droits des personnes. Les éventuelles données sensibles appellent en outre une condition légale spécifique.

4. Photographies, galeries et publication

Les photographies sont traitées pour réaliser la mission convenue : sélection, retouche, échanges de validation et livraison. Les destinataires prévus, notamment le client commanditaire, sont identifiés lors de l’organisation de la prestation. Les personnes photographiées sont informées du contexte de prise de vue et des usages prévus.

Pour publier un portrait identifiable dans notre portfolio, sur notre site ou sur nos réseaux sociaux à des fins de promotion de notre activité, nous recueillons un accord distinct précisant les images, les supports, les usages et la durée autorisés. Le refus de cette publication n’empêche pas de commander une prestation. La seule signature d’un devis ou la consultation de cette politique ne vaut pas consentement à cette diffusion.

Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Nous examinons les demandes de retrait et supprimons, lorsque cela s’impose, les publications que nous contrôlons. Nous prenons également les mesures requises à l’égard des autres destinataires ; une suppression immédiate de toutes les copies détenues par des tiers indépendants ne peut être garantie.

Le droit à l’image, les droits d’auteur et la protection des données personnelles constituent des cadres distincts. Une autorisation d’utilisation photographique ne supprime pas les droits prévus par le RGPD.

Pour les mineurs, les autorisations nécessaires sont recueillies auprès des titulaires de l’autorité parentale ; l’enfant est associé à la décision selon son âge et sa maturité.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités indiquées : personnes habilitées au sein de MINOLIGHT, collaborateurs nécessaires au projet, prestataires techniques, comptable, conseils et autorités légalement habilitées.

Les prestataires intervenant comme sous-traitants sont encadrés contractuellement et ne doivent utiliser les données que pour les missions confiées. Certaines entités, comme les banques ou des plateformes sociales, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements.

Les photographies livrées à un client peuvent ensuite être exploitées par celui-ci dans le cadre des droits accordés. Les traitements qu’il détermine pour son propre compte relèvent de sa responsabilité et de son information des personnes concernées.

6. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée utile à leur finalité. À son terme, elles sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits le justifie.

| Catégorie | Durée retenue dans cette politique |
| — | — |
| Demandes de renseignements sans suite contractuelle | 12 mois après le dernier échange utile |
| Données de prospection, si cette activité est mise en place conformément au module ci-dessous | 3 ans après le dernier contact actif du prospect ; pour un ancien client, 3 ans après la fin de la relation commerciale |
| Dossier opérationnel du client | Pendant l’exécution et le suivi de la prestation ; seuls les documents nécessaires sont ensuite archivés |
| Contrats, devis acceptés et correspondances nécessaires à la preuve | En principe 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve du point de départ légal applicable, d’un litige et des obligations particulières |
| Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour au moins 120 € | Durée légale de 10 ans à compter de la livraison ou de l’exécution, avec conservation à compter de la conclusion du contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Fichiers photographiques finaux conservés pour remise au client | 90 jours après livraison, sauf durée différente expressément convenue et justifiée |
| Prises non sélectionnées, RAW, fichiers de travail et copies de sauvegarde | [durées maximales et cycle réel de suppression à préciser] |
| Images utilisées dans notre portfolio | Pendant la durée de l’autorisation, ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il intervient avant son terme |
| Autorisations et preuves de consentement | Pendant l’utilisation, puis en archivage restreint pour la durée nécessaire à la preuve et aux délais de prescription applicables |
| Journaux techniques et de sécurité | [durée à fixer selon l’outil et le besoin réel] |
| Cookies et préférences de consentement | Durées précises indiquées dans le tableau de l’article 8 |

Le lien de téléchargement reste disponible au moins 30 jours après notification, conformément aux conditions de prestation. La disponibilité du lien et la durée de conservation des fichiers sont distinctes. Après le délai de conservation convenu, une nouvelle remise des fichiers n’est pas garantie.

Un archivage prolongé d’images nécessaires à un litige ou à une exploitation autorisée est limité aux fichiers pertinents, avec un accès restreint. Il ne justifie pas la conservation systématique de toutes les prises de vue.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

La localisation des traitements dépend des services mentionnés à l’article 5, y compris leurs sauvegardes, sous-traitants et accès de support à distance.

Lorsqu’un transfert hors EEE intervient, il doit être encadré par un mécanisme autorisé par le RGPD : par exemple une décision d’adéquation effectivement applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures supplémentaires. Le seul recours à un prestataire international ne suffit pas à établir la conformité du transfert.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties effectivement mises en place et les modalités d’accès à une copie en nous écrivant au contact indiqué à l’article 1.

8. Cookies et contenus externes

Les cookies et technologies similaires permettent de stocker ou lire des informations sur votre terminal. Certains traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable ; ceux qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent votre accord avant leur activation.

Si des traceurs soumis au consentement sont présents, un dispositif permet de les accepter, de les refuser avec la même simplicité et de modifier les choix par finalité. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas de ces traceurs. La poursuite de navigation ne vaut pas acceptation.

Lien permanent de gestion des préférences, si applicable : **[« Gérer mes cookies » — lien ou commande à configurer]**.

Les lecteurs vidéo, cartes, flux sociaux ou autres contenus externes peuvent transmettre des données à leurs fournisseurs et utiliser des traceurs. Les contenus nécessitant un consentement restent bloqués jusqu’au choix positif de l’utilisateur.

9. Prospection — module à conserver uniquement si utilisé

Les newsletters adressées aux particuliers reposent sur leur inscription volontaire, sauf exception légale applicable aux clients pour des services analogues, avec information et faculté d’opposition. Les sollicitations professionnelles peuvent reposer sur l’intérêt légitime lorsqu’elles sont en rapport avec l’activité du destinataire et respectent son droit d’opposition.

Chaque communication permet de se désinscrire simplement. Vous pouvez également vous opposer à la prospection en nous contactant. Les informations strictement nécessaires au respect durable de votre opposition sont conservées dans une liste dédiée pendant au moins 3 ans ; elles ne servent plus à vous prospecter.

Le fait de demander un devis ne vaut pas inscription à une newsletter. 

10. Sécurité

MINOLIGHT met en œuvre des mesures adaptées aux risques et à la nature des données, notamment la limitation des accès, la protection des comptes, la mise à jour des outils et la sécurisation des transferts et sauvegardes. Les mesures et contrats sont adaptés à chaque prestataire utilisé. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir un risque nul.

En cas de violation de données, nous appliquons les obligations légales de documentation et, lorsque les conditions sont réunies, de notification à la CNIL et d’information des personnes concernées.

11. Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation ; l’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment sans justification.

La portabilité concerne les données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits ne sont pas absolus : une obligation légale ou la défense d’un droit peut justifier une conservation limitée. Tout refus est motivé et accompagné des informations sur les voies de recours.

Adressez votre demande au siège social, en précisant les données ou images concernées. Une pièce d’identité n’est pas systématiquement exigée ; en cas de doute raisonnable, nous pouvons demander les seuls éléments nécessaires à la vérification.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes informé, avec les motifs, pendant le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment sur [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr), sans être tenu d’épuiser au préalable une démarche auprès de nous.

12. Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les pratiques ou les obligations évoluent. Sa date de mise à jour figure en tête du document. Toute nouvelle finalité incompatible avec la finalité initiale ou nécessitant un consentement fait l’objet des démarches et informations requises ; la simple publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement.

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MENTION COURTE À PLACER SOUS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEVIS

« Les informations recueillies sont traitées par MINOLIGHT, exploitant Maru Ryu Photographie by MinoLight, pour répondre à votre demande et préparer votre prestation. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, lorsque vous contactez MINOLIGHT pour votre entreprise, sur son intérêt légitime à gérer ses relations professionnelles. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour connaître les destinataires, les durées de conservation et vos droits, consultez notre [Politique de confidentialité — lien à insérer]. Contact pour vos droits : [e-mail]. »

Ne pas imposer une case de consentement général au RGPD pour répondre à une demande de devis. Si une newsletter est proposée, utiliser une case distincte, facultative et non précochée.

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NOTES DE FINALISATION — À RETIRER DE LA VERSION PUBLIQUE

1. Compléter le domaine, le contact, les fournisseurs, leurs pays de traitement et les transferts réels. Aucune inspection technique du site ni des comptes fournisseurs n’a été réalisée pour ce modèle.
2. Fixer les durées des RAW, sauvegardes et journaux ; paramétrer effectivement leur suppression. Les 90 jours des images finales reprennent le choix des conditions générales rédigées pour cette activité.
3. Auditer les cookies et contenus intégrés. Un texte juridique ne bloque pas les traceurs : le réglage technique doit fonctionner avant leur déclenchement.
4. Adapter la notice de chaque mission aux personnes photographiées. Lorsque les données ne sont pas recueillies auprès d’elles, respecter également les règles et délais d’information indirecte du RGPD.
5. Décrire tout outil de retouche ou d’IA recevant des images identifiables : usage, destinataires, base légale, conservation, transferts et éventuelle réutilisation par le fournisseur. Ne pas présumer qu’un outil traite tout localement.
6. Vérifier les contrats de sous-traitance et les rôles respectifs du photographe et du commanditaire. Préparer une autorisation de publication distincte pour le portfolio.
7. Vérifier l’existence éventuelle de profilage ou de décisions exclusivement automatisées ; ajouter les informations requises si de tels traitements sont mis en œuvre.

Sources consultées le 24 septembre 2026 :

– Information des personnes : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence
– Photographies et droit à l’image : https://www.cnil.fr/fr/demander-le-retrait-de-votre-image-en-ligne
– Cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
– Durées de conservation : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees
– Documents commerciaux et comptables : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029
– Transferts hors EEE : https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-hors-ue-le-cadre-general-prevu-par-le-rgpd
– Exercice des droits : https://www.cnil.fr/fr/repondre-une-demande-de-droit-dacces